CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 2023/2024
A – OBJET
La caz à photo réalise des photos « Corporate » pour les grandes entreprises, PME, associations, commerces, restaurants, clubs sportifs, agences immobilières, les professionnels de l’immobilier…
B – RÉSERVATION
La réservation d’une séance photo se fait sur RDV uniquement par formulaire de contact sur le site www.corporate.lacazaphoto.com
La caz à photo est joignable en fonction des horaires sur le site www.corporate.lacazaphoto.com
C – DEVIS
Les devis sont valables 2 mois après leur émission et sont établis en 2 exemplaires.
Après un entretien avec le client, ce dernier recevra :
– le devis à signer qui fait office de bon de commande et le client devra le renvoyer signé par email, par voie postale ou remise en main propre à la photographe avant la séance photo (accompagnée des arrhes de 20% de la somme totale)
– une facture d’arrhes
– une facture du solde envoyée juste après la séance photo (le paiement du solde devra se faire avant la livraison des photos)
D – TARIFS
Les prix s’entendent en euros
Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande
Des frais de déplacement seront appliqués en supplément du tarif de la séance photo (0,60€/kms)
Les tarifs sont nets (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI)
E – PAIEMENT
Le paiement devra se faire avant la livraison des photos:
– soit le jour de la séance photo par chèque (à l’ordre d’EI Odile Lévy) sur présentation de facture
– soit à réception de facture par virement bancaire ou par chèque (facture envoyée après la séance photo par au client)
La caz à photo accepte les paiements par chèque, par virement bancaire.
Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande et le photographe se verra dans l’obligation de ne pas envoyer les photos au client jusqu’à régularisation.
Conditions de règlement :
Échéance facture : à réception de facture
Escompte pour règlement anticipé : néant
Dans le cas de dépassement d’échéance, les intérêts seront facturés au taux de 1,5% par mois de retard, majorés d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012)
F – CONDITIONS
Les prises de vues se font principalement dans les locaux de l’entreprise ou sur le lieu de l’événement de l’entreprise (en extérieur et/ou intérieur).
G – LIVRAISON DES PHOTOS
La livraison des photos se font dans un délai de 2 semaines sous réserve du paiement du solde de la facture.
Le client recevra les photos en format numérique haute-définition via Wetransfer.
Les photos brutes prises lors de la séance ne sont pas fournies.
Les photos immobilières peuvent êtres remises dans un délai de 72h (hors samedis et dimanches et les jours fériés) après la prise de vue par téléchargement via WeTransfer.
H – FORMAT DE LIVRAISON DES PHOTOS
- Format Web: 1024px maximum, JPEG, 72 DPI – Utilisation sur les réseaux sociaux et sur Internet avec obligation de mentionner le photographe à chaque publication – Droits de modification des photos: NON
- Format Web: 1024px maximum, JPEG, 72 DPI – Utilisation sur le site internet du client avec obligation de mentionner le photographe sur le site internet. Droits de modification des photos: NON
- Format HD: 3000px maximum, JPEG, 300 DPI – Utilisation pour des impressions papiers (flyers…). Droits de modification des photos: NON
I – PHOTOS IMMOBILIÈRES
La date de la séance photo devra être convenue avant la venue du photographe et sera déterminé soit par téléphone ou par email. Le client devra se rendre à l’adresse indiquée au photographe à l’heure convenue. En cas de retard du client, ce temps de retard sera déduit du temps initial consacré à la prestation.
Il est demandé aux clients de préparer et de nettoyer les pièces immobilières. Le photographe ne pourra en aucun cas déplacer les meubles afin de faire des tests de prises de vues. Le client devra s’il le souhaite faire appel à un décorateur professionnel ou à un home-stager avant la venue du photographe. Le client sera seul responsable du rendu de sa décoration.
J – ANNULATION ET FORCE MAJEURE
En cas d’annulation par le client, ce dernier devra informer La caz à photo avant la date de la prestation initialement prévue. Une autre date pourra être fixée après vérification de l’agenda du photographe. En cas d’annulation définitive du client, les arrhes ne seront pas remboursées (il couvre la réservation de la date, les frais de la préparation de la séance et le manque à gagner d’une séance perdue et l’annulation avec les autres clients pour la même journée).
La photographe se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure (maladie du photographe, maladie de ses enfants, accident…) ou en cas de problèmes techniques avec le matériel du photographe. La photographe fera son possible pour planifier une nouvelle séance le plus vite possible si le client le souhaite. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas d’indisponibilité prolongée du photographe, celui ci s’engage à rembourser les arrhes déjà versés.
Conditions climatiques: En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes…) La caz à photo se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation si la séance photo est prévue en extérieur (dates, horaires…) en concertation avec le client. Une telle modification ni pourra engager ni la responsabilité du photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
K – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE
Droits d’auteur: les photographies sont la propriété de La caz à photo. Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos ne peuvent être diffusées sans que le nom du photographe ne soit associé. Toute utilisation des photos à but commercial est interdite. Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage…) sans l’accord du photographe.
Droit à l’image: La photographe est autorisée à diffuser les images, dans le but de montrer son savoir-faire, via mon site web ou encore sur ses pages de réseaux sociaux avec l’accord du client en signant une autorisation d’exploitation. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. La reproduction des images est autorisée à titre gracieux à l’exclusion de toute utilisation commerciale.
Tribunal compétent et loi applicable: Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.
En faisant appel à La caz à photo, le client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte.
MODIFICATION DES CGV:
La caz à photo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Ces nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.
DATE DE MISE A JOUR: 18 août 2023